Les aides financières

Pour financer vos travaux, des aides financières de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et de la Ville de Paris peuvent être attribuées selon certaines conditions. D’autres possibilités de financement existent, telles que l’«écoprêt à taux zéro », les crédits d’impôt, les certificats d’économies d’énergie…

Le PACT Paris-Hauts de Seine vous conseille pour mobiliser l’ensemble des aides existantes et adapter votre projet de travaux en conséquence.

Voici, à titre indicatif, une liste non exhaustive des financements qui peuvent être mobilisés dans le cadre d’un projet de rénovation thermique et environnementale :

Les subventions publiques

Les aides au syndicat des copropriétaires

L’aide au syndicat de la ville de Paris

Une subvention de la Ville de Paris est accordée au syndicat des copropriétaires (c’est-à-dire tous les copropriétaires sans condition de ressources) pour les travaux d’isolation des façades par l’extérieur (ITE). Le surcoût de l’isolant de la toiture peut aussi être subventionné lorsque les travaux sont réalisés simultanément à l’ITE. L’aide est de 20 % du montant HT des travaux dans la limite de 2 000 € par logement.

L’aide au syndicat de la Région Ile de France

Une subvention de la Région Ile de France est également attribuée au syndicat des copropriétaires sans condition de ressources et en fonction de la performance atteinte grâce aux travaux réalisés. La subvention est de 25 % dans la limite de 3 000 € par logement, accordée sous condition d’un gain énergétique de 2 ou 3 classes en fonction de l’étiquette de départ, passant de F ou G à D, et de E à C.

Les aides individuelles de l’Anah et de la Ville de Paris

Les subventions sont accordées aux propriétaires occupants ayant des ressources modestes. Les participations de l’Anah et de la Ville de Paris peuvent atteindre 65 % du montant des travaux HT. Les aides sont calculées dans la limite de 16 250 € par logement.

Pour les travaux permettant un gain d’au moins 25 % de consommation, une Aide de Solidarité Écologique est attribuée aux occupants très modestes, sous forme de prime pouvant atteindre 2 100 €, dans le cadre du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART).

Les aides complémentaires individuelles

Ces subventions sont cumulables avec les aides citées ci-dessus et sont accordées selon la situation et le revenu des ménages. Elles sont délivrées par : le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les différentes caisses de retraite. Le montant de la subvention du CASVP peut atteindre 3 049 € en parties communes. Les caisses de retraite peuvent accorder un complément pour réduire le reste à charge.

Les mesures fiscales

Les crédits d’impôts

Cette mesure fiscale est destinée aux propriétaires occupants et bailleurs sans condition de ressources et d’imposition. Elle a pour objectif d’inciter aux travaux d’économies d’énergie. Le montant du crédit d’impôt varie en fonction de la nature des travaux réalisés et du respect des critères de performance exigés. Les travaux pris en compte concernent la fourniture des matériaux et uniquement dans certains cas la pose par l’entreprise. Par exemple, en cas de changement de fenêtres, un propriétaire peut déduire 13 % du montant TTC de la fourniture après déduction des aides déjà perçues. Dans le cas d’un ravalement avec isolation par l’extérieur, 22 % du montant TTC des travaux peuvent être déduits sur la fourniture et la pose.

 

Les autres possibilités de financements

L’éco-prêt à taux zéro

Ce prêt est destiné au financement des travaux d’amélioration thermique et est calculé sans intérêt sur une durée de 3 à 15 ans. Deux formules existent :

- soit l’option « bouquet de travaux » qui impose la réalisation de 2 ou 3 types de travaux différents. Elle donne droit à 20 000 € €ou 30 000 € de prêt sous condition du respect des performances techniques demandées.

- soit l’option « performance globale » qui impose une consommation d’énergie maximale après travaux comprise entre 80kWhep/m²/an et 150kWhep/m²/an (objectif défini selon la consommation de départ).

Les prêts spécifiques

Des prêts à l’amélioration thermique ont été créés par les organismes publics, les banques et les fournisseurs d’énergie dans le but de faciliter le financement des travaux grâce à des taux préférentiels et des accompagnements particuliers.

Proposés par le syndic, ces prêts sont ouverts à l’ensemble des copropriétaires sans critère de recevabilité (pas de limite d’âge, de justificatifs ni de garantie personnelle à fournir). L’adhésion est libre et sans risque, pas de solidarité entre les copropriétaires en cas d’impayés.

Ils sont cessibles au nouvel acquéreur en cas de vente et transmissibles aux héritiers en cas de succession. Ces prêts sont souscrits sur une durée de 3 à 10 ans à des taux fixes inférieurs à 6 %. Il faut au minimum deux copropriétaires pour pouvoir recourir à ce type de financement.

Les Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP)

Les SACICAP proposent des prêts à taux 0 % ou la mise en place de préfinancements pour les travaux engagés à titre individuel ou collectif. Ce dispositif est destiné aux propriétaires occupants modestes ne pouvant bénéficier des prêts classiques.

Les certificats d’économies d’énergie

Les certificats d’économie d’énergie sont collectés par les fournisseurs d’énergie. Les gains générés par les travaux sont rachetés par les fournisseurs à la copropriété. Ils donnent une valeur en euro aux kWh économisés (par exemple une chaudière ayant coûté 146 000 € a permis de générer 22 000 € de CEE).